J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19538

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Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP9900750A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, M. Delord (François), commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon, est nommé commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon à compter du 1er janvier 1999.